condition génerales de vente


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre la société SAS L'Atelier Shop Scandinave, société au capital de 32 400€ dont le siège social est 17 rue de Sévigné 75004 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 802 019 091, N° de TVA FR 27 802019091, ci-après "L'Atelier Scandinave", et les clients du site www.latelierscandinave.com (et www.latelierscandinave.fr) Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales en cochant la case à cet effet.

Article 1: Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Validité de la commande

L'offre présente sur le site internet www.latelierscandinave.com s'adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France métropolitaine.

Article 3 : Confirmation et Expédition de la commande

L'Atelier Scandinave enregistre la réception d'une commande par un email intitulé «Confirmation de commande». Puis lorsque le colis est réceptionné par La Poste, un email intitulé « En cours de livraison » est envoyé par L'Atelier Scandinave au client.
L'Atelier Scandinave se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, L'Atelier Scandinave en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après l'enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits d'une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Prix

L'Atelier Scandinave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date. Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés sauf en cas de vice caché.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s'effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de la BNPP. L'Atelier Scandinave n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de L'Atelier Scandinave jusqu'à l'expédition de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Les envois de colis sont réalisés tous les jours ouvrés de la semaine du lundi au vendredi : Les commandes passées avant 14:00 sont expédiées le jour même.
Les modalités régissant ces envois sont susceptibles d'évoluer. Un email vous sera envoyé pour vous confirmer que le colis a bien été déposé à la poste et se trouve en cours de livraison. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Les frais de participation à l'expédition de la commande sont offerts pour la France au dessus de 150€. Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis.

Article 8 : Droit de rétractation

Pour retourner le produit vous pouvez aller dans Votre Compte sur le site et sélectionner la commande que vous souhaitez retourner. En cliquant sur détails, vous aurez la possibilité de retourner un produit ou l'ensemble de la commande. Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de rétractation. Le client dispose d'un délai légal de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à L'Atelier Scandinave des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d'origines, et accompagnés de la «Demande de retour» dûment remplie. En aucun cas les articles ne devront avoir été portés. Si ce délai de quatorze jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Une fois la demande de retour acceptée le client recevra un bon d'expédition pour le retour. Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, après réception du produit par L'Atelier Scandinave, sous 14 jours. Les frais de retour sont offerts en France métropolitaine.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

L'Atelier Scandinave a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.latelierscandinave.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1663570) conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte» ou en nous contactant.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.latelierscandinave.com sauf autorisation préalable et expresse de L'Atelier Scandinave, qui demeure seul propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.


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